Date d’effet : 27 juin 2026. Les mentions entre crochets ou nécessitant une information d’entreprise doivent être complétées avant publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site, de l’application et des services numériques proposés sous la marque DBR Money Transfer (« DBR », « nous »).
En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant un service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.
2. Création et gestion du compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée d’utilisation des services.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de votre mot de passe, de vos appareils et de tous les codes de confirmation associés à votre compte. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.
3. Services disponibles
Selon votre profil, l’état de votre vérification et les fonctionnalités activées, DBR peut proposer notamment la consultation de comptes et soldes, les transferts, paiements, conversions, opérations avec jetons, messagerie, suivi d’opérations et gestion de documents KYC.
La disponibilité d’un service, ses limites, frais éventuels, devises, conditions d’éligibilité et délais peuvent varier. Les informations présentées à l’étape de validation d’une opération prévalent pour cette opération, sous réserve d’une erreur manifeste.
4. Vos obligations
Vous vous engagez à utiliser DBR de manière licite, loyale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- fournir des informations fausses, usurpées ou trompeuses ;
- utiliser le compte d’une autre personne ou permettre à un tiers non autorisé d’utiliser le vôtre ;
- chercher à contourner les contrôles techniques, limites de confirmation ou mécanismes de sécurité ;
- utiliser les services pour une activité frauduleuse, illicite ou susceptible de porter atteinte à des tiers ;
- perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
5. Sécurité et confirmations
Pour certaines opérations, DBR peut demander un code, une clé de confirmation ou tout autre facteur de vérification. Ces éléments sont personnels et ne doivent jamais être communiqués à un tiers, y compris à une personne se présentant comme un agent de DBR.
Des limites de tentatives et des mesures de protection peuvent être appliquées afin de prévenir les usages non autorisés. Une opération confirmée avec vos moyens d’authentification peut être considérée comme ayant été validée par vous, sauf preuve contraire selon les procédures applicables.
6. Opérations, informations et frais
Avant confirmation, vous devez vérifier avec attention le bénéficiaire, le montant, la devise, la référence, les frais éventuellement affichés et toute information liée à l’opération. Une fois l’opération confirmée, son annulation ou sa modification peut être impossible ou soumise à des conditions spécifiques.
Les données de solde, de conversion ou de statut affichées sont fournies à titre informatif et peuvent faire l’objet de contrôles, corrections ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.
7. Vérification d’identité (KYC)
DBR peut demander des documents ou informations complémentaires pour l’ouverture, la continuité ou l’élargissement de l’accès à certains services. En cas d’informations incomplètes, incohérentes ou non vérifiables, l’accès à tout ou partie des services peut être limité, suspendu ou refusé conformément aux règles applicables.
8. Responsabilité
DBR met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Toutefois, le site et les services peuvent être affectés par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des réseaux tiers ou des cas de force majeure.
DBR ne saurait être responsable des conséquences résultant d’une faute de l’utilisateur, d’informations erronées fournies par celui-ci, d’un partage d’identifiants ou de toute utilisation contraire aux présentes CGU.
9. Assistance et réclamations
Pour toute question, assistance, contestation ou réclamation, contactez le support par les canaux officiels affichés par DBR. Indiquez votre identité, vos coordonnées, la référence de l’opération concernée et une description claire de votre demande, sans jamais partager votre mot de passe ou un code de confirmation.
10. Modification des CGU
DBR peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des changements de services, de sécurité, d’organisation ou de règles applicables. La version à jour est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation, dans les limites autorisées par les règles applicables.