CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE DBR MONEY TRANSFERT


ARTICLE 1 – INTRODUCTION

Bienvenue sur DBR MONEY TRANSFERT, votre solution mobile de gestion d’argent en République Démocratique du Congo (RDC). Nos services vous permettent :

  • D’envoyer, recevoir et stocker de l’argent en toute sécurité.

  • De payer des factures.

  • D’accéder à d’autres services financiers.

En utilisant DBR MONEY TRANSFERT, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous encourageons à les lire attentivement avant d’utiliser notre service.


ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant DBR MONEY TRANSFERT.

  • Compte : Le compte créé via l’application pour gérer les transactions.

  • Transaction : Toute opération de dépôt, retrait, envoi d’argent ou paiement.

  • Frais de service : Coût appliqué sur certaines transactions.

  • Partenaires : Banques, commerces, opérateurs télécoms et autres entreprises affiliées.

  • BCC : Banque Centrale du Congo, régulateur du secteur financier.


ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE & ADMISSIBILITÉ

Pour ouvrir un compte sur DBR MONEY TRANSFERT, vous devez :

  • Être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir l’autorisation parentale si vous êtes mineur).

  • Posséder un numéro de téléphone actif enregistré en RDC.

  • Fournir une pièce d’identité valide (Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire).


ARTICLE 4 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

  • Ne partagez jamais votre code PIN ou votre mot de passe avec qui que ce soit.

  • En cas de perte ou de vol de votre téléphone, contactez immédiatement notre service client.

  • Nous nous engageons à protéger vos données conformément aux lois congolaises sur la protection des données personnelles et aux normes internationales.

  • Vos informations ne seront ni vendues ni partagées sans votre consentement, sauf obligations légales.

  • Nous utilisons un certificat SSL pour sécuriser les transactions et protéger vos données.


ARTICLE 5 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux standards de protection des données, nous collectons et traitons uniquement les informations nécessaires pour garantir un service fiable et sécurisé.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Identité : Noms, adresse mail, numéro de téléphone, pièce d’identité.

  • Sécurité : Mot de passe, code PIN.

  • Transactions : Historique des opérations effectuées via la plateforme.

  • Données de navigation : Adresse IP, informations de connexion.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Assurer la gestion et la sécurisation des transactions.

  • Respecter les obligations légales de KYC et de lutte contre la fraude.

  • Fournir un service client efficace et gérer les réclamations.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans conformément aux réglementations applicables en matière de KYC et de prévention des fraudes.

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement : Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données, sauf celles soumises à une obligation légale de conservation.

  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander le transfert de vos données vers un autre service.

  • Droit d’opposition et de limitation : Vous pouvez limiter ou refuser le traitement de certaines de vos données sous conditions légales.

  • Droit de réclamation : Vous pouvez saisir une autorité compétente en cas de litige sur l’usage de vos données.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données par email.


ARTICLE 6 – FRAIS & TARIFICATION

L’utilisation de DBR MONEY TRANSFERT est gratuite, mais certaines transactions impliquent des frais, détaillés dans la grille tarifaire accessible sur notre site officiel et notre application.


ARTICLE 7 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DE COMPTE

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si :

  • Vous violez nos conditions d’utilisation.

  • Vous effectuez des transactions suspectes.

  • Nous recevons une demande officielle des autorités congolaises.

Vous pouvez également demander la fermeture de votre compte à tout moment via l’application ou en contactant notre service client.


ARTICLE 8 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser les performances de la plateforme et personnaliser les services proposés.

  • Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

  • Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du service.


ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, nous privilégierons une résolution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de Kinshasa.


ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou via l’application.


ARTICLE 11 – CONTACT ET ASSISTANCE CLIENT

Notre service client est disponible pour toute question : 📞 Numéro d’assistance : +243 898 989 262 📧 Email : support@dbrmoney.com

Nous sommes à votre service 7j/7 pour répondre à vos préoccupations.


ARTICLE 12 – CONCLUSION

En utilisant DBR MONEY TRANSFERT, vous acceptez ces conditions. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience avec nos services !